Réhabilitation du cimetière intercommunal de Morvillars-Méziré

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Procédure de reprise des concessions
 
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Liste des concessions à l'état d'abandon
 

1. Procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon. Liste des concessions faisant l'objet de la procédure. (Document de 20 pages)

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Réhabilitation du cimetière intercommunal 1
 

2.Liste des sépultures sans titre de concession /220 sépultures sans titre de concession (Document de 13 pages)

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Réhabilitation du cimetière intercommunal 2
 

3. Plan réduit du cimetière intercommunal Morvillars-Méziré (document d'une page)

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Réhabilitation du cimetière intercommunal 3
 

4. Procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon / communication (Document de 2 pages)

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Réhabilitation du cimetière intercommunal 4
 

5. Procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon / Avis municipal (Document d'une page)

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Réhabilitation du cimetière intercommunal 5
 

6. Procédure de reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun / Avis municipal (Document d'une page)

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Réhabilitation du cimetière intercommunal 6
 

7. Procédure de régularisation des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun / Communication (Document de 2 pages)

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Réhabilitation du cimetière intercommunal 7