L’assainissement à Morvillars

1) Depuis quand la CAB gère-t-elle l’assainissement à Morvillars ?

La CAB gère l’assainissement de la commune de Morvillars depuis que cette dernière a adhéré à la CAB le 15 janvier 2000. Auparavant la commune de Morvillars gérait elle-même le service d’assainissement avec un délégataire (la Serem : société exploitation réseaux d'eau pays de Montbéliard).

2) Quelle était la situation avant cette date ?

L’assainissement était de type individuel. Les habitations étaient équipées de systèmes d’assainissement non collectif type fosses septiques avec rejet au milieu naturel soit direct par des collecteurs utilisés également pour la collecte et le rejet des eaux pluviales.

3) Quels travaux ont été effectués depuis ?

  •  En 2005, la CAB a engagé les travaux de construction de la station d’épuration Bourogne ZI prévue pour traiter les eaux usées de Morvillars – Méziré – Bourogne ZI. Cette station a été mise en service à l’automne 2006.
  •  La CAB a également engagé les travaux de modification du réseau d’assainissement de Morvillars pour collecter les eaux usées et les renvoyer vers la nouvelle STEP. Bon nombre d’habitations ont alors été reliées à l’assainissement collectif.
  •  La structure du réseau existant de type « unitaire » de la commune a été conservée. 
  • Les travaux ont consisté à construire sur les secteurs Gare et Château 2 bassins d’orage (315m3 et 285m3), 2 postes de refoulement et l’ensemble du réseau d’interconnexion de Morvillars à la STEP ZI Bourogne.

4) Quelle est la longueur du réseau de Morvillars ?

Il existe 3 types de réseaux sur la commune qui comprend aussi la ZAC des Tourelles : réseau unitaire, réseau EU (eaux usées) et réseau EP (eaux pluviales).

5) Quel est le nombre d’abonnés à l’assainissement collectif ?

454 abonnés à l’assainissement collectif en 2014 sur la commune de Morvillars

6) Y-a-t-il des habitations non reliées au collecteur ?

Il reste quelques habitations non raccordées au réseau d’assainissement. Ces habitations sont soumises aux règles propres aux installations d’assainissement non collectif.

La CAB a un service dédié à cette situation (le SPANC) qui réalise les contrôles obligatoires prévus par la réglementation. La CAB propose aussi aux usagers concernés la prise en charge de l’entretien de leur installation et éventuellement la réhabilitation. Des conventions sont alors signées entre la CAB et le particulier.

7) Quelles sont les installations obligatoires aujourd’hui pour une maison ?

  •  Les usagers situés dans le périmètre d'assainissement collectif ont obligation de raccorder leurs eaux usées au réseau public par l'intermédiaire d'un branchement constitué de tuyaux et d'une boite de branchement.
  • Ce branchement comporte une partie publique et une partie privative. La boite de branchement située à l'intérieur de la propriété de l'usager constitue la limite privée/publique. 
  • La CAB entretient la partie publique du branchement : tuyau qui va de la boite de branchement au collecteur public. Le reste est à entretenir par le propriétaire. 
  • Quel que soit le réseau public existant dans la rue et desservant l'immeuble, obligation est faite de séparer les eaux usées et pluviales et de ne raccorder que les eaux usées au réseau public. 
  • Les eaux pluviales doivent rester sur le terrain d'assiette de l'immeuble. Ceci afin de ne pas saturer les collecteurs unitaires d'une part et de ne pas surcharger les ouvrages hydrauliques de la STEP ZI Bourogne d'autre part. 
  • La construction de 2 réseaux séparés sur la propriété permet de vérifier la conformité des installations au règlement d'assainissement.

8) Les installations -collectives et celles des particuliers- sont-elles contrôlées régulièrement ?

La CAB possède une cellule conformité au sein de laquelle travaillent 4 agents à temps complet en charge des contrôles des branchements des particuliers. En parallèle, une cellule convention des rejets industriels a été créée en 2011 ; composée de 2 agents à temps plein qui ont en charge le contrôle des rejets des entreprises.

9) Quel est le prix de l’assainissement en 2015 ?

Prix de l’assainissement en 2015 :

• Part fixe : 20 € TTC / an

• Redevance assainissement : 1.67197 € TTC / m3

• Redevance modernisation des réseaux de collecte : 0.155 € TTC / m3

10) Les redevances

Les redevances "prélèvement", "pollution domestique" et "modernisation des réseaux de collecte" sont payées par les collectivités et répercutées sur les usagers, pour les quantités d'eau prélevées dans le milieu naturel et la pollution rejetée.

Ces redevances, contrepartie de la dégradation du milieu naturel, sont redistribuées sous forme d'aide aux efforts d'épuration et de collecte. Elles sont gérées par les Agences de l'Eau à l'échelle de six grands bassins hydrographiques. Ces agences en fixent les montants et en redistribuent le produit dans le cadre de programmes pluriannuels fixés par leurs instances dirigeantes.

11) Date de construction de la station de Bourogne – Méziré- Morvillars

La station, mise en service à l’été 2006, est prévue pour traiter les effluents de la zone industrielle de Bourogne/Morvillars et des communes de Bourogne, Méziré et Morvillars.

Des raccordements ont eu lieu ces dernières années (Méziré notamment) et les rendements de la station d’épuration sont très bons :

• 98,6 % de rendement sur la DBO5

• 96.6 % de rendement sur les MES

• 90.4 % de rendement sur l’azote

• 96.9 % de rendement sur le Phosphore

La DBO5 : La demande biochimique en oxygène (DBO) est la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries). Elle permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées. Elle est en général calculée au bout de 5 jours à 20 °C et dans le noir. On parle alors de DBO5.

Les Mes : la notion de matière en suspension (ou MES) désigne l'ensemble des matières solides insolubles visibles à l'œil nu présentes dans un liquide. Plus une eau en contient, plus elle est dite turbide.

12) La capacité équivalent/ habitants de la station de Bourogne - Méziré- Morvillars

La station d’épuration de Bourogne a une capacité de 5.000 équivalent/ habitants.

Recensement 2014 :

  • Bourogne = 1995 habitants
  • Méziré = 1424 habitants
  • Morvillars = 1167 habitants

Seule une partie de Bourogne est raccordée à la STEP de Bourogne – Méziré – Morvillars ; la zone collectée regroupe une population de 580 habitants.

La population totale de la zone collectée est de 3 149 habitants : la STEP n’est pas du tout sous – dimensionnée. Au contraire elle possède une réserve de capacité conséquente qui lui permettrait de faire face à un apport de pollution.

Pour Bourogne : le secteur « zone industrielle (environ 500 habitants) + environ 80 habitants de Bourogne – ville (sud du village) » est relié à la station d’épuration Bourogne-Méziré-Morvillars. Les effluents d’une grande partie du village de Bourogne (environ 1242 habitants) sont raccordés à la station d’épuration Bourogne – Ville près du terrain de football.

13) Quel est le principe de fonctionnement de la station d’épuration ?

  • La station d’épuration de BMM est une station dite « à boues activées ». 
  • Les eaux usées sont tout d’abord prétraitées par l’intermédiaire d’un dégrillage – dessablage- dégraissage. Cette première étape permet de retenir les matières en suspension, les sables et les graisses.
  • Dans un second temps, les eaux usées sont dirigées vers un bassin d’aération, à l’intérieur duquel elles sont mélangées avec des bactéries en suspension. Ces dernières vont « se nourrir » de la pollution contenue dans les effluents et ainsi la dégrader.
  •  Enfin, les eaux usées sont transférées dans un clarificateur permettant la séparation de l’eau propre des boues.
  •  Cette eau traitée se retrouve en surface du bassin et peut rejoindre la rivière.

14) Comment arrivent les eaux usées à la station ?

Il existe 10 postes de refoulement sur les réseaux d’assainissement de Bourogne, Méziré et Morvillars qui permettent de transporter les eaux usées vers la station d’épuration ; dont 1 à Bourogne, 4 à Méziré et 5 à Morvillars.

15) A quoi servent les 2 bassins construits vers l’ancienne gare et dans le parc du château ?

À Morvillars, deux autres sites sont reliés à la station de Bourogne : un bassin d’orage de 315 m3 et un autre de 285 m3. Ces derniers sont raccordés sur des réseaux unitaires (mélange eaux usées et eaux pluviales).

Leur rôle consiste à stocker le surplus d’effluent généré pendant un épisode pluvieux et à le restituer à débit régulé vers la station d’épuration.

16) Comment fonctionnent-ils ?

Ces deux bassins permettent le stockage des eaux générées en temps de pluie.

Ces dernières sont ensuite restituées au réseau d’assainissement puis à la station d’épuration. Ils sont également équipés de « trop – plein ». Lorsque le bassin d’orage est plein, les eaux diluées sont alors déversées directement dans le milieu naturel.

Le bassin d’orage permet cependant de les prétraiter grâce au phénomène de décantation (les matières lourdes vont sédimenter dans le fond du bassin).

17) Quels sont les principaux polluants des eaux usées de Morvillars ? 

 

  • Les eaux usées contiennent principalement de la pollution organique (du carbone), de l’azote et du phosphore. 
  • Les eaux usées peuvent également être chargées en autres substances polluantes telles que les métaux, les hydrocarbures ou les pesticides. 
  • Il est important de noter que les stations d’épuration ne sont pas conçues pour traiter ce type de substances. Il appartient donc à chaque usager de l’eau de veiller à ne pas déverser dans les égouts des substances toxiques. 
  • Les rejets de la station d’épuration de BMM sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 22/09/05. Ils respectent les normes de rejets imposées.

18) Aujourd’hui, quels sont les risques de pollution ?

Les risques de pollution sont de plusieurs ordres :

  • - Assainissement non collectif pas aux normes ou non entretenu
  • - Séparation des eaux usées et pluviales non réalisée
  • - Branchement des eaux usées sur le réseau d’eaux pluviales (déversement direct dans le milieu naturel sans traitement)
  • - Déversement dans les égouts de substances toxiques (métaux, huile, pesticides, solvant, peinture,…) : ces dernières peuvent perturber le fonctionnement de la station d’épuration et polluer les boues aujourd’hui valorisées en compostage.

19) Quelles sont les obligations des habitants de la commune vis-à-vis de l’assainissement ? 

 

  • Si habitation en zonage assainissement collectif : être raccordé au réseau public d’assainissement et prévoir un réseau d’eaux usées ainsi qu’un réseau d’eaux pluviales
  •  Si habitation en zonage assainissement non collectif : tous les usagers de l’eau doivent veiller à ne pas déverser au réseau d’assainissement des substances susceptibles de représenter un risque pour le personnel ou pour l’environnement

20) Quels sont les aménagements (les améliorations) envisagés dans un avenir proche ?

Vus les travaux déjà entrepris sur ce secteur qui ont permis de bien le desservir, il n’y a pas de grands aménagements planifiés sur Morvillars à court terme.

Néanmoins, la CAB assure l’entretien des infrastructures : réseaux, station, postes de relevage, bassins d’orage etc…

21) Autres remarques importantes sur le réseau, pour les habitants… ou toutes autres.

Les entreprises (toutes tailles confondues) peuvent prétendre à des aides financières de l’Agence de l’Eau pour des investissements liés à la lutte contre la production de substances toxiques dans l’eau (ex : abri pour le stockage des déchets, séparateur à hydrocarbures, fontaine de dégraissage biologique, unité de nettoyage des outils de peinture,…).

Pour plus de renseignements, les usagers peuvent contacter la cellule convention et rejets au 03.84.90.11.9903.84.90.11.99.

Questions : Patrice Boufflers  

Réponses : Antoine Burrier directeur du service des eaux et de l’assainissement de la CAB

Décembre 2015